| Loi d'orientation sur l'énergie | 
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| Le projet de loi d’orientation sur l’énergie a été l’occasion de rassembler la plupart des associations et des fédérations professionnelles oeuvrant en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. Nos amendements ont été défendus par de nombreux députés et en particulier par le rapporteur de la loi, Monsieur POIGNANT. Cependant le bilan de notre action est très mitigé. Si nous avons obtenu gain de cause dans les grands prinicpes avec le développement de 50 % de la chaleur renouvelable et des réseaux de chaleur et la reconnaissance de l’importance des politiques énergétiques territoriales, nous n’avons pas obtenu les moyens de concrétiser ces orientations et espérons les obtenir lors de la deuxième lecture au Sénat le 2 mai prochain puis dans les futurs textes d’applications. |
| Informations Article | Pièces jointes |
| Date de parution : 04/02/06 Auteur : Amorce Source : Association AMORCE |  Texte de loi : 263 Ko |
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